Mairie de Morieux
2 bis rue des Villes Neuves
22400 MORIEUX
tél : 02 96 32 78 35
mairie.morieux@wanadoo.fr
La mairie est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h
Le 1er samedi du mois de 9h à 12h (fermeture le mercredi précédant)

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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Un PLU est un outil en matière d’urbanisme et d’aménagement sur un territoire.

En effet, il traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe les règles d'aménagement et d'utilisation des sols en conséquence.

Depuis la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le PLU a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS).

 

- Un Outil de planification pour la commune

Le PLU définit les grandes orientations d’aménagement du territoire communal et d’utilisation des sols.

Il fixe les perspectives envisagées du développement de la commune à travers le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et en inscrivant au niveau réglementaire les projets d'aménagement.

Il assure l'équilibre entre le développement et la protection des espaces naturels en respectant les objectifs du développement durable, la diversité des fonctions urbaines, l'utilisation économe de l'espace.

Le PLU de la commune de Morieux a été approuvé en Conseil Municipal du 22 Février 2008 et modifié les 30 Avril & 16 Juillet 2015.

 

- Un document à consulter avant de réaliser tout projet 

Le PLU détermine les règles de construction à partir desquelles les permis de construire, les déclarations de travaux sont instruits.

Un document graphique permet de repérer les zones constructibles, les zones naturelles, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières.

Chacune de ces zones du PLU possède son propre règlement (hauteur, matériaux, distances, type de clôtures, …).

Le PLU s’impose à tous (administrations, particuliers,….). C’est un document essentiel à consulter avant toute réalisation de projet sur la commune.

 

- Zonage et règlement

Pour connaître les règles applicables à votre parcelle, vous devez connaître le zonage de celle-ci.

Vous pouvez obtenir le zonage de votre parcelle auprès de la Mairie de Morieux aux heures et jours d’ouverture ou en formulant votre demande par courriel à l’adresse suivante mairie.morieux@wanadoo.fr

Ensuite, le règlement (consultable sur le site internet de la Commune www.morieux.fr – rubrique Pratique) vous permet de connaître les règles applicables à votre terrain.

Si vous habitez en lotissement et que vous avez un règlement en cours de validité, alors ce règlement prime sur les règles du PLU. Vous pouvez consulter les règlements des lotissements auprès de la Mairie également.

  • Mairie de Morieux
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