Mairie de Morieux
2 bis rue des Villes Neuves
22400 MORIEUX
tél : 02 96 32 78 35
mairie.morieux@wanadoo.fr
La mairie est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h
Le 1er samedi du mois de 9h à 12h (fermeture le mercredi précédant)

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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Un PLU est un outil en matière d’urbanisme et d’aménagement sur un territoire.

En effet, il traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe les règles d'aménagement et d'utilisation des sols en conséquence.

Depuis la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le PLU a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS).

 

- Un Outil de planification pour la commune

Le PLU définit les grandes orientations d’aménagement du territoire communal et d’utilisation des sols.

Il fixe les perspectives envisagées du développement de la commune à travers le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et en inscrivant au niveau réglementaire les projets d'aménagement.

Il assure l'équilibre entre le développement et la protection des espaces naturels en respectant les objectifs du développement durable, la diversité des fonctions urbaines, l'utilisation économe de l'espace.

Le PLU de la commune de Morieux a été approuvé en Conseil Municipal du 22 Février 2008 et modifié les 30 Avril & 16 Juillet 2015.

 

- Un document à consulter avant de réaliser tout projet 

Le PLU détermine les règles de construction à partir desquelles les permis de construire, les déclarations de travaux sont instruits.

Un document graphique permet de repérer les zones constructibles, les zones naturelles, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières.

Chacune de ces zones du PLU possède son propre règlement (hauteur, matériaux, distances, type de clôtures, …).

Le PLU s’impose à tous (administrations, particuliers,….). C’est un document essentiel à consulter avant toute réalisation de projet sur la commune.

 

- Zonage et règlement

Pour connaître les règles applicables à votre parcelle, vous devez connaître le zonage de celle-ci.

Vous pouvez obtenir le zonage de votre parcelle auprès de la Mairie de Morieux aux heures et jours d’ouverture ou en formulant votre demande par courriel à l’adresse suivante mairie.morieux@wanadoo.fr

Ensuite, le règlement (consultable sur le site internet de la Commune www.morieux.fr – rubrique Pratique) vous permet de connaître les règles applicables à votre terrain.

Si vous habitez en lotissement et que vous avez un règlement en cours de validité, alors ce règlement prime sur les règles du PLU. Vous pouvez consulter les règlements des lotissements auprès de la Mairie également.

Avis d'enquête publique

 

MORIEUX – Commune déléguée de LAMBALLE-ARMOR

MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

Par arrêté municipal n° 481 URBA 2019 en date du 4 septembre 2019, M. le Maire de LAMBALLE-ARMOR a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Morieux, qui aura lieu du Jeudi 3 Octobre 2019 à 9 heures au Lundi 4 Novembre 2019 à 12 heures inclusivement. Cette modification porte sur :

- l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU rue des Plages (3ème tranche)

- la suppression d’un emplacement réservé rue des Villes Neuves, à l’entrée du bourg

- la modification du règlement de la zone UB (article UB6)

- la rectification d’erreurs matérielles (en Uy et parcelle indéterminée)

- l’actualisation du zonage et du règlement pour accueillir un projet de loisirs

 

Les intéressés pourront, pendant cette période, prendre connaissance du dossier à la Mairie déléguée de MORIEUX, du lundi au vendredi de 9h à 12h et le 1er samedi du mois et à la Mairie de Lamballe, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30 et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet à la Mairie déléguée de MORIEUX ou les adresser par écrit, au même lieu, au Commissaire-Enquêteur, Monsieur Francis OLHING.

 

Le Commissaire-Enquêteur recevra en personne, à la Mairie déléguée de MORIEUX, les observations qui pourraient être faites sur le dossier, les jours suivants :

. le Jeudi 3 Octobre 2019 de 9 H à 12 H,

. le Mercredi 9 Octobre 2019 de 9 H à 12 H,

. le Jeudi 24 Octobre 2019 de 9 H à 12 H,

. le Samedi 2 Novembre 2019 de 9 H à 12 H,

. le Lundi 4 Novembre 2019 de 9 H à 12 H,

 

            En outre, toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur.

 

Son rapport et ses conclusions seront transmis au Maire dans le délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête et tenus à la disposition du public.

Lien suivant : /upload/espace/77/modif_3_plu_morieux_-_avis_enquete_publique_1.pdf

 

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    Le 1er samedi du mois de 9h à 12h (fermeture le mercredi précédant)